Echéancier du mois de novembre 2014

Le 5 novembre du plus tard :

> URSSAF et assurance chômage : déclaration des salaires versés entre le 21 et le 30 octobre et paiement des cotisations correspondantes

> Artisans, commerçants et industriels : régularisation des cotisations provisionnelles d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS

Le 8 novembre au plus tard :

> DARES : envoi du relevé des contrats conclus ou résiliés au cours du mois d’octobre 2014

Le 15 novembre au plus tard :

> Taxe sur les salaires sur les rémunérations versées en octobre 2014 si la taxe 2013 était supérieure à 10 000€

> Télépaiement du solde de l’IS, de la contribution sociale sur les bénéfices, de la CRL et de la contribution exceptionnelle d’IS de 10,7%

  • société ayant clos leur exercice sociale le 30 juillet 2014
  • joindre les justificatifs et déclarations relatifs au réductions ou crédits d’impôt

> URSSAF et assurance chômage : déclaration des salaires versés entre le 11 octobre et le 10 novembre et paiement des cotisations correspondantes

> Paiement de la taxe d’habitation 2014

Du 15 novembre au 24 novembre  :

> Télédéclaration et télépaiement de la TVA (CA3) des opérations d’octobre 2014 selon la situation de l’assujetti :

  • 15 novembre  : exploitants individuels de la région parisienne (75, 92, 93, 94) dont la première lettre du nom patronymique est de a à h
  • 16 novembre  : exploitants individuels hors région parisienne dont la première lettre du nom patronymique est de a à h
  • 17 novembre : exploitants individuels de la région parisienne (75, 92, 93, 94) dont la première lettre du nom patronymique est de i à z
  • 19 novembre : exploitants individuels hors région parisienne dont la première lettre du nom patronymique est de i à z
  • 19 novembre : toutes sociétés (sauf SA) de la région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les 2 premiers chiffres du numéro d’identification attribué par l’INSEE va de 00 à 68
  • 20 novembre : toutes sociétés (sauf SA) de la région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les 2 premiers chiffres du numéro d’identification attribué par l’INSEE va de 69 à 78
  • 21 novembre : toutes sociétés (sauf SA) de la région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les 2 premiers chiffres du numéro d’identification attribué par l’INSEE va de 79 à 99
  • 21 novembre  : toutes sociétés (sauf SA) hors région parisienne
  • 23 novembre : SA de la région parisienne dont les 2 premiers chiffres du numéro d’identification attribué par l’INSEE va de 00 à 74
  • 24 novembre : SA de la région parisienne dont les 2 premiers chiffres du numéro d’identification attribué par l’INSEE va de 75 à 99
  • 24 novembre : SA hors région parisienne
  • 24 novembre : tous redevables autres que les entreprises individuelles et les sociétés : associations, collectivités locales

Le 30 novembre au plus tard :

> Télédéclaration de la liasse fiscale des entreprises ayant clos leur exercice le 31 août 2014

> Déclaration et paiement de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)

Commentaires Clos.