Le « nouveau PCG » en cours d’homologation …

L’Autorité des normes comptables (ANC) a adopté en juin dernier le « Recueil des normes comptables françaises ». Ce recueil regroupe l’ensemble des textes comptables applicables aux comptes annuels des entreprises industrielles et commerciales ainsi que le nouveau Plan comptable général (PCG) (règlement 2014-03). L’homologation du nouveau PCG est attendu dans les prochaines semaines.

Ce « nouveau PCG » remplace le « PCG 99 » puisqu’il inclut les règlements de l’ANC et du Comité de la réglementation comptable (CRC). Il est structuré en quatre livres, divisé en neuf titres. Sa structuration est la suivante :

Livre I – Principes généraux applicables aux différents postes des documents de synthèse

– Titre I – Objets et principes de la comptabilité

– Titre II – L’actif

– Titre III – Le Passif

– Titre IV – Actifs et passifs dont la valeur dépend des fluctuations des monnaies étrangères

– Titre V – Charges et produits

Livre II – Modalités particulières d’application des principes généraux

– Titre VI – Dispositions et opérations de nature spécifique

– Titre VII – Comptabilisation et évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées

Livre III – Modèles de comptes annuels

– Titre VIII – Documents de synthèse

Livre IV – Fonctionnement et plan de comptes

– Titre IX – Tenus, structure et fonctionnement des comptes

 

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