Les nouvelles mesures pour le pouvoir d’achat

I- Titres-restaurants : augmentation du plafond d’exonération de 4 %

Le plafond d’exonération maximum de la participation patronale au financement des titres-restaurant est porté à 5,92 € du 1er septembre 2022 au 31décembre 2022 (contre 5,69 € au 1er janvier 2022).

Pour être exonérée des cotisations de Sécurité sociale, la participation de l’employeur au financement des titres-restaurant doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre.… LIRE LA SUITE > “Les nouvelles mesures pour le pouvoir d’achat”

La prime de partage de la valeur

Depuis le 1er juillet 2022, les employeurs peuvent verser à leurs salariés une prime de partage de la valeur exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite de 3 000 €, et jusqu’à 6 000 € pour les entreprises ayant mis en place un dispositif d’intéressement ou de participation.

Cette exonération s’applique sous certaines conditions.

Les employeurs concernés :

  • Les employeurs de droit privé au titre des salariés titulaires d’un contrat de travail ;
  • Les établissements publics à caractère industriel et commercial ;
  • Les établissements publics administratifs lorsqu’ils emploient du personnel de droit privé ;

Quand les conditions de l’exonération sont remplies, la mesure s’applique au titre de la prime de partage de la valeur versée :

Par les entreprises de travail temporaire aux salariés intérimaires lorsque l’entreprise dans laquelle ils sont mis à disposition verse une prime à ses salariés (prime versée selon les modalités fixées par l’entreprise utilisatrice) ;

Par les établissements ou services d’aide par le travail (Esat) aux travailleurs en situation de handicap sous contrat de soutien et d’aide par le travail.… LIRE LA SUITE > “La prime de partage de la valeur”