Factures annuelles à paiement échelonné, c’est fini !!
Les factures payables par prélèvements tout au long de l’année ne sont pas conformes à la législation. L’article L 441-6... Lire la suite →
Simplification comptables et administratives de l’EIRL
La loi Pinel relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (Loi n° 2014-626 du 18 juin 2014,... Lire la suite →
Rémunération du conjoint : quel statut ? quelle régime social ? quelle déduction fiscale ?
Statut de conjoint salarié : Dans ce cas, le conjoint est salarié, relevant du régime général de la sécurité social... Lire la suite →
Echéancier du mois de novembre 2014
Le 5 novembre du plus tard : > URSSAF et assurance chômage : déclaration des salaires versés entre le 21... Lire la suite →
La relation client : démarche stratégique ?
Toute entreprise a une relation avec son client, qui est de moins en moins fidèle et n’hésite pas à dire... Lire la suite →
Dématérialisation des obligations sociales des travailleurs indépendants
Depuis le 1er octobre 2014, les travailleurs indépendants payant plus de 25 000 € par an de cotisations et contributions sociales... Lire la suite →
Contrôle des comptabilités informatisées : manquement à l’obligation de produire le fichier des écritures comptables (FEC)
Toute entreprise qui fait l’objet d’une vérification de comptabilité informatisée depuis le 1er janvier 2014 doit transmettre à l’administration fiscale... Lire la suite →
Avances de trésorerie entre deux sociétés sans lien de capital
Selon l’article L. 511-5 du Code monétaire et financier, « il est interdit à toute personne autre qu’un établissement de... Lire la suite →
Entrée en vigueur de nouvelles mesures de simplification pour les sociétés
Le droit des sociétés vient d’être aménagé afin de faciliter et de sécuriser la vie des entreprises, avec une entrée... Lire la suite →
Dématérialisation obligatoire dès 50 déclarations préalables à l’embauche (DPAE) en 2013 depuis le 1er octobre 2014
Depuis le 1er octobre 2014, les employeurs qui ont effectué plus de 50 déclarations préalables à l’embauche (DPAE) en 2013 doivent... Lire la suite →