Mentions Légales

1 – Le site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.blg-conseil.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site :

BLG Conseil
Société d’Expertise Comptable
Inscrite au Tableau de l’Ordre des experts comptable de la Région Paris Ile-de-France.
SIREN : 802 589 135
RCS : Pontoise
Code APE : 6920Z

Coordonnées

BLG Conseil
19, Avenue de l’Eguillette
95310 SAINT-OUEN-L’AUMONE
Téléphone : 01.39.32.00.22
E-mail : contact@blg-conseil.fr

Directeur de la publication : Olivier Bauduin – Contact : contact@blg-conseil.fr

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données : Olivier Bauduin – Contact : contact@blg-conseil.fr

Autres contributeurs :


2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

BLG Conseil est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de BLG Conseil.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 – Limitations de responsabilité.

BLG Conseil ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.blg-conseil.fr

BLG Conseil décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.blg-conseil.fr

BLG Conseil s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.blg-conseil.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. BLG Conseil se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, BLG Conseil se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).


4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.blg-conseil.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données :  Olivier Bauduin – Contact : contact@blg-conseil.fr

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre politique de confidentialité https://www.blg-conseil.fr/


5 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.blg-conseil.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.blg-conseil.fr.

La navigation sur le site https://www.blg-conseil.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un “cookie” est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre notre politique de confidentialité ou notre politique de cookies.


6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.blg-conseil.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Pontoise.


7 – Collecte des  données personnelles

Les données à caractère personnel que nous sommes susceptible de collecter et traiter si vous complétez le formulaire de contact et/ou le formulaire de candidature de ce site internet sont, par exemple :

  • des données d’identification, telles que vos nom et prénom, votre adresse de courrier électronique, votre numéro de téléphone
  • des données de candidature, telles que votre CV, vos diplômes, votre expérience professionnelles, si vous souhaitez postuler au sein de notre société.

Les destinataires des  ces données sont : BLG Conseil. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique uniquement destiné à répondre à vos demandes d’information.

Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société ou de postuler à une offre d’emploi.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à BLG Conseil  19, Avenue de l’Eguillette 95310 SAINT-OUEN-L’AUMONE.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.blg-conseil.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.