TVA : partir tranquillement en vacances …

La période estivale de congés arrive mais les obligations déclaratives sont toujours présentes.

Si votre entreprise dépose une déclaration mensuelle de TVA, il faut déclarer le montant total des opérations réalisés et le détail des opérations taxables.

Si l’entreprise ferme, il peut être difficile de procéder à la déclaration mensuelle de TVA dans les délais légaux.

Pour pallier à cette difficulté, il a été mis en place une tolérance administrative qui consiste à ne pas remplir les rubriques habituelles de la déclaration et à ne verser qu’un acompte de TVA. Cet acompte ne doit pas être inférieur de plus de 20% à la somme réellement exigible ou à la somme que vous avez acquittée le mois précédent. Il convient donc de déclarer 80% de la somme payée le mois précédent.

Une régularisation sera opérée sur la déclaration du mois suivant le paiement de l’acompte. Pour se faire, il conviendra de cumuler les opérations du mois pour lequel vous avez payé l’acompte de 80% et les opérations du mois pour lequel vous faites la déclaration. Le montant total de TVA pour ces 2 mois sera réduit de l’acompte versé le mois précédent.

Sur la déclaration de paiement de l’acompte, il suffit de cocher la case « Période de congés payés – versement d’un acompte de … € » … et de verser cet acompte avant de partir en vacances.

 

 

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