Depuis le 1er juillet 2022, les employeurs peuvent verser à leurs salariés une prime de partage de la valeur exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite de 3 000 €, et jusqu’à 6 000 € pour les entreprises ayant mis en place un dispositif d’intéressement ou de participation.
Cette exonération s’applique sous certaines conditions.
Les employeurs concernés :
- Les employeurs de droit privé au titre des salariés titulaires d’un contrat de travail ;
- Les établissements publics à caractère industriel et commercial ;
- Les établissements publics administratifs lorsqu’ils emploient du personnel de droit privé ;
Quand les conditions de l’exonération sont remplies, la mesure s’applique au titre de la prime de partage de la valeur versée :
Par les entreprises de travail temporaire aux salariés intérimaires lorsque l’entreprise dans laquelle ils sont mis à disposition verse une prime à ses salariés (prime versée selon les modalités fixées par l’entreprise utilisatrice) ;
Par les établissements ou services d’aide par le travail (Esat) aux travailleurs en situation de handicap sous contrat de soutien et d’aide par le travail.… LIRE LA SUITE > “La prime de partage de la valeur”