Le 5 novembre du plus tard :
> URSSAF et assurance chômage : déclaration des salaires versés entre le 21 et le 30 octobre et paiement des cotisations correspondantes
> Artisans, commerçants et industriels : régularisation des cotisations provisionnelles d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS
Le 8 novembre au plus tard :
> DARES : envoi du relevé des contrats conclus ou résiliés au cours du mois d’octobre 2014
Le 15 novembre au plus tard :
> Taxe sur les salaires sur les rémunérations versées en octobre 2014 si la taxe 2013 était supérieure à 10 000€
> Télépaiement du solde de l’IS, de la contribution sociale sur les bénéfices, de la CRL et de la contribution exceptionnelle d’IS de 10,7%
- société ayant clos leur exercice sociale le 30 juillet 2014
- joindre les justificatifs et déclarations relatifs au réductions ou crédits d’impôt
> URSSAF et assurance chômage : déclaration des salaires versés entre le 11 octobre et le 10 novembre et paiement des cotisations correspondantes
> Paiement de la taxe d’habitation 2014
Du 15 novembre au 24 novembre :
> Télédéclaration et télépaiement de la TVA (CA3) des opérations d’octobre 2014 selon la situation de l’assujetti :
- 15 novembre : exploitants individuels de la région parisienne (75, 92, 93, 94) dont la première lettre du nom patronymique est de a à h
- 16 novembre : exploitants individuels hors région parisienne dont la première lettre du nom patronymique est de a à h
- 17 novembre : exploitants individuels de la région parisienne (75, 92, 93, 94) dont la première lettre du nom patronymique est de i à z
- 19 novembre : exploitants individuels hors région parisienne dont la première lettre du nom patronymique est de i à z
- 19 novembre : toutes sociétés (sauf SA) de la région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les 2 premiers chiffres du numéro d’identification attribué par l’INSEE va de 00 à 68
- 20 novembre : toutes sociétés (sauf SA) de la région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les 2 premiers chiffres du numéro d’identification attribué par l’INSEE va de 69 à 78
- 21 novembre : toutes sociétés (sauf SA) de la région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les 2 premiers chiffres du numéro d’identification attribué par l’INSEE va de 79 à 99
- 21 novembre : toutes sociétés (sauf SA) hors région parisienne
- 23 novembre : SA de la région parisienne dont les 2 premiers chiffres du numéro d’identification attribué par l’INSEE va de 00 à 74
- 24 novembre : SA de la région parisienne dont les 2 premiers chiffres du numéro d’identification attribué par l’INSEE va de 75 à 99
- 24 novembre : SA hors région parisienne
- 24 novembre : tous redevables autres que les entreprises individuelles et les sociétés : associations, collectivités locales
Le 30 novembre au plus tard :
> Télédéclaration de la liasse fiscale des entreprises ayant clos leur exercice le 31 août 2014
> Déclaration et paiement de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)
Commentaires Clos.