Régime simplifié TVA : exclusions des redevables réalisant des acquisitions intracommunautaires ou des importations

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Depuis le 1er janvier 2022, les opérations d’acquisition intracommunautaires ou d’importations sont exclues du régime simplifié TVA.

Les redevables qui réalisent de telles opérations doivent obligatoirement souscrire, pour l’ensemble de leurs opérations, des déclarations mensuelles de TVA.

Ils sont toutefois autorisés à souscrire des déclarations trimestrielles de TVA lorsque la taxe exigible annuellement est inférieure à 4 000 €.

Les professionnels concernés doivent se rapprocher de leur centre des impôts afin de signaler leur changement de régime.… LIRE LA SUITE > “Régime simplifié TVA : exclusions des redevables réalisant des acquisitions intracommunautaires ou des importations”

Réactivation des mesures d’exonérations ou d’aides au paiement de cotisations sociales

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Sont concernées les périodes d’emploi courant du 1er décembre 2021 au 31 janvier 2022.

S’agissant des employeurs

Les employeurs de moins de 250 salariés relevant des secteurs S1 et S1 bis (y compris les clubs sportifs professionnels) bénéficient des dispositions « Covid 2 » (exonération de cotisations sociales et aide au paiement de 20 % de la masse salariale de la période) pour les périodes d’emploi courant du 1er décembre 2021 au 31 janvier 2022 (pour les salles de danse : période du 1er au 31 janvier 2022).… LIRE LA SUITE > “Réactivation des mesures d’exonérations ou d’aides au paiement de cotisations sociales”

Le barème kilométrique 2022 réévalué est publié !

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Comme annoncé, le barème kilométrique des frais de véhicule, permettant l’évaluation des frais de déplacement professionnels avec un véhicule, par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles, vient d’être publié.

Ce barème est fortement réévalué de manière importante afin de tenir compte de l’inflation.

Remarque : Il convient éventuellement de rajouter au montant obtenu à l’aide de ce barème les frais de péage, de garage ou de parking et d’intérêts annuels afférents à l’achat à crédit du véhicule utilisé.… LIRE LA SUITE > “Le barème kilométrique 2022 réévalué est publié !”